Avis légal

1.  OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation et l’usage du site Web wowcomunicacio.com, propriété de Serenalla, SL . ( ci-après, LE PROPRIETAIRE DU SITE).

La navigation sur le site web du PROPRIETAIRE DU SITE attribue le statut d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, ces conditions pouvant être modifiées sans préavis par LE PROPRIETAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.

Il est donc conseillé d’en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers LE PROPRIETAIRE DU WEB ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé suite à la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et LE PROPRIETAIRE DU SITE peut  en refuser ou bloquer  l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : Serenalla, SL

NRT : L-709431-M 

Son siège social est au : Passatge d’Europa, Ed. El Bolet – 4a planta, 1, Andorra la Vella AD500

3· COMMUNICATION

Afin de nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens que nous détaillons ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB seront rendues effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles auront été effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le site internet et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique au PROPRIETAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire bon usage des contenus et des services du PROPRIETAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et aux logiciels du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou tout autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants est obtenue ou si cela est légalement autorisé.
  7. Demander des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins de nature commerciale sans demande ou consentement préalables.

    L’ensemble du contenu du site, tel que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Leur droit d’exploitation par l’utilisateur se restreindra à celle strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.
    En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent en visualiser le contenu et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucune sorte d’exploitation.
    De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Leur accès ou leur utilisation ne confère aucun droits sur eux à l’utilisateur.
    La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

    L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il apparait, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. .
    LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions qu’il entreprend.
    1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ D’ACCÈS ET D’UTILISATION

    Le contenu de ce site Web est strictement de nature générale et à des fins d’information, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.
    LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :
    a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou de validité du contenu, ainsi que de l’existence de vices et de défauts de tout type des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.
    b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
    c) La violation de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des pratiques de circulation et de la présente notice légale suite à une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’intégrité, à la vie privée et familiale, à l’image ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
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    4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS A CARACTÈR ILLICITE
    Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en vous identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.
    4.3. PUBLICATIONS
    Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être interprétées comme un guide à des fins non juridiques.

    5. LÉGISLATION APPLICABLE
    Les présentes conditions seront régies par la législation andorrane en vigueur.

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